Le Diagnostic Électricité

Le diagnostic électrique est obligatoire pour toute vente d'appartement et maisons dont l'installation électrique a plus de 15 ans. 

Egalement nécessaire pour louer un logement nu ou meublé, les propriétaires doivent fournir le diagnostic électrique à leurs locataires.

Issue de la loi Alur, cette formalité s'applique à tous les baux signés depuis le 1^er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1975. Pour les autres habitations, il faudra en revanche attendre six mois de plus, soit le 1^er janvier 2018, pour que l'obligation entre en vigueur.

D'un contenu identique à ceux prévus en cas de vente, le diagnostic électricité, effectué dans le cadre d'une location, consistent à détecter les anomalies et défauts susceptibles de présenter un danger pour les occupants du logement.

Lors du diagnostic électricité, les vérifications portent sur l'état  :
- d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
- d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
- d'un dispositif de protection contre la surintensité adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
- d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Ces documents sont valables pendant 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.