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Le Diagnostic Électricité

Le diagnostic électrique est obligatoire pour toute vente d'appartement et maisons dont l'installation électrique a plus de 15 ans. 

Egalement nécessaire pour louer un logement nu ou meublé, les propriétaires doivent fournir le diagnostic électrique à leurs locataires.

Issue de la loi Alur, cette formalité s'applique à tous les baux signés depuis le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Pour les autres habitations, il faudra en revanche attendre six mois de plus, soit le 1er janvier 2018, pour que l'obligation entre en vigueur.

D'un contenu identique à ceux prévus en cas de vente, le diagnostic électricité, effectué dans le cadre d'une location, consistent à détecter les anomalies et défauts susceptibles de présenter un danger pour les occupants du logement.

Lors du diagnostic électricité, les vérifications portent sur l'état  :
- d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
- d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
- d'un dispositif de protection contre la surintensité adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
- d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Ces documents sont valables pendant 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

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