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Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante est obligatoire dans tous les types d’immeubles dès lors que la construction du bâtiment date d’avant juillet 1997.

En effet, pour rappel, c’est à cette date que l’amiante a cessé d’être intégré aux matériaux de construction à cause de sa dangerosité.

Le DTA est ensuite transmis s’il y a vente d’un appartement, du garage ou de toute autre partie privative d’immeuble, si l’immeuble est mis en vente (parties communes incluses), et ce quel que soit son usage (habitation, immeuble industriel, etc.).

Le reste du temps le Dossier Technique Amiante doit pouvoir être consulté, pour information ou avant des travaux afin que les entreprises puissent en tenir compte.

Le DTA permet notamment d’être informé : des rapports de repérage, de l’état de conservation des matériaux amiantés détectés et des consignes de sécurité.

Les expertises sont menées dans les parties communes de l’immeuble.

Nos opérateurs sont titulaires de la certification requise pour le réaliser.      

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