3 arrêtés en consultation publique pour le DPE

Date de publication : 25/02/2021

Jusqu’au 15 mars prochain, les diagnostiqueurs peuvent donner leur avis sur les 3 derniers textes définissant le nouveau DPE.

La réforme du DPE est bientôt finalisée. Deux décrets, un sur l’opposabilité du DPE et l’autre sur la validité du DPE, ont été publiés le 18 décembre dernier.

3 nouveaux textes sont aujourd’hui soumis à consultation publique (jusqu’au 15 mars,) en vue d’une publication fin mars, début avril.

Projet concernant le DPE pour les bâtiments à usage d’habitation

Cet arrêté rassemble les dispositions concernant les DPE (sauf la méthode de calcul et quelques critères techniques), auparavant séparés (DPE-vente, DPE-neuf, DPE-location).

Beaucoup de nouveautés y sont ajoutées : généralisation de la méthode calcul 3CL à tous les logements (même ceux construits avant 1948 et ceux au chauffage collectif), les double-seuils comme nouveaux critères de classes, 5 usages énergétiques, données d’entrée fiables, confort d’été…

Projet qui modifie de nombreuses dispositions du DPE

Les arrêtés actuels sont modifiés et mis à jour pour qu’ils deviennent cohérents avec le projet ci-dessus. Ce projet est en accord avec la nouvelle version de la RE 2020 et le dispositif Eco-énergie-tertiaire.

Projet concernant les méthodes et procédures du DPE et des logiciels

Cet arrêté, qui définit la méthode de calcul, rassemble tous les éléments qui figuraient précédemment dans 5 arrêtés distincts, concernant les méthodes de calcul et les modalités de transmission des diagnostics à l’ADEME.

Pour finir, cette consultation publique permet aux diagnostiqueurs de donner leur avis sur le nouveau modèle du rapport du DPE, qui se veut plus coloré et plus lisible.

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