3 arrêtés en consultation publique pour le DPE
Date de publication : 25/02/2021
Jusqu’au 15 mars prochain, les diagnostiqueurs peuvent donner leur avis sur les 3 derniers textes définissant le nouveau DPE.

3 nouveaux textes sont aujourd’hui soumis à consultation publique (jusqu’au 15 mars,) en vue d’une publication fin mars, début avril.
- Projet concernant le DPE pour les bâtiments à usage d’habitation
Cet arrêté rassemble les dispositions concernant les DPE (sauf la méthode de calcul et quelques critères techniques), auparavant séparés (DPE-vente, DPE-neuf, DPE-location).
Beaucoup de nouveautés y sont ajoutées : généralisation de la méthode calcul 3CL à tous les logements (même ceux construits avant 1948 et ceux au chauffage collectif), les double-seuils comme nouveaux critères de classes, 5 usages énergétiques, données d’entrée fiables, confort d’été…
- Projet qui modifie de nombreuses dispositions du DPE
Les arrêtés actuels sont modifiés et mis à jour pour qu’ils deviennent cohérents avec le projet ci-dessus. Ce projet est en accord avec la nouvelle version de la RE 2020 et le dispositif Eco-énergie-tertiaire.
- Projet concernant les méthodes et procédures du DPE et des logiciels
Cet arrêté, qui définit la méthode de calcul, rassemble tous les éléments qui figuraient précédemment dans 5 arrêtés distincts, concernant les méthodes de calcul et les modalités de transmission des diagnostics à l’ADEME.
Pour finir, cette consultation publique permet aux diagnostiqueurs de donner leur avis sur le nouveau modèle du rapport du DPE, qui se veut plus coloré et plus lisible.
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