À partir du 1er janvier 2023, le vendeur d’un logement neuf ou ayant connu des rénovations significatives doit renseigner et fournir à l’acquéreur un Cil, ou carnet d’information du logement. Dans quel cas fournir ce document et que contient-il...
La commission européenne a lancé une consultation publique pour que les particuliers et les professionnels contribuent à la mise au point d’un texte de loi sur l’amiante.
Le contenu de la proposition de loi
Le projet de texte de loi européen sur...
Le gouvernement a annoncé le lancement d’un nouveau coup de pouce pour les ménages qui souhaitent remplacer leur chauffage au fioul, et également une augmentation des aides pour la rénovation globale d’un logement.
Deux amendements viennent...
L’ensemble du secteur les attendait avec impatience. Les attestations qui vont permettre aux diagnostiqueurs d’établir les audits énergétiques sont publiées. Ce sont les organismes de certification qui les établissent, et elles seront valides 9 mois...
Au 1er octobre, un nouveau taux d’usure sera appliqué. Cependant, sa formule de calcul n’est pas modifiée.
La demande des acteurs du secteur de l’immobilier n’a pas été entendue. Ils ont pourtant alerté concernant le calcul des taux...
