Bâti ancien : le Sénat vote pour une rénovation énergétique plus adaptée

Date de publication : 14/04/2025

Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 20 mars 2025, la proposition de loi portée par le sénateur Michaël Weber pourrait bien rebattre les cartes de la rénovation énergétique en France. Le texte vise à adapter les exigences de performance énergétique aux particularités des bâtiments anciens, construits avant 1948. Une avancée attendue par de nombreux propriétaires, artisans et acteurs du patrimoine, souvent confrontés à des injonctions peu compatibles avec la réalité de ces constructions.

Un bâti ancien pas comme les autres

Environ un tiers du parc immobilier français est concerné par ce texte, soit quelque 11 millions de logements. Beaucoup d’entre eux sont classés E, F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les fameuses « passoires thermiques ». Mais ces bâtiments ne sont pas comparables aux logements récents : murs épais, matériaux naturels, ventilation passive… Leur rénovation requiert une approche plus fine.

Dans les faits, les méthodes classiques d’isolation ou de remplacement des équipements peuvent s’avérer inefficaces, voire contre-productives. Mal posée, une isolation peut favoriser l’humidité, créer des moisissures ou endommager des structures anciennes. D’où la nécessité d’un cadre réglementaire spécifique.

Ce que prévoit la proposition de loi

Le texte adopté prévoit plusieurs mesures clés :

  • Une définition claire du bâti ancien (pré -1948, techniques et matériaux traditionnels)
  • Une adaptation du DPE et de l’audit énergétique à ces spécificités
  • Une formation obligatoire pour les auditeurs intervenant sur ce type de biens
  • La remise d’un rapport gouvernemental sur les dispositifs d’aides financières adaptés

Cette dernière mesure est particulièrement attendue. Car si les contraintes sont réelles, le coût des travaux reste un frein majeur. Des dispositifs comme MaPrimeRénov’ pourraient évoluer pour mieux couvrir les rénovations complexes du bâti ancien.

Et maintenant ?

La proposition de loi doit encore passer entre les mains de l’Assemblée nationale, où elle pourrait être modifiée ou enrichie. Mais elle marque déjà une étape importante dans la reconnaissance des particularités du patrimoine immobilier français.

Cette nouvelle approche ouvre la voie à des solutions plus pertinentes, alliant performance énergétique et respect du bâti. Des propositions innovantes pour une meilleure gestion des passoires thermiques… à suivre de près dans les prochains mois !


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