Ce qui va être modifié pour le logement avec la loi Climat

Date de publication : 27/05/2021
La loi Climat va être à l’origine de nombreux changements pour le logement. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale, mais est parfois décriée.
 
    • Exclusion des logements énergivores du marché de la location
Les logements énergivores les moins bien classés de la classe G ne pourront plus être mis en location en compter de 2023. En 2025, ce sont tous les logements de la classe G qui seront exclus du marché de la location. Puis en 2028, l’ensemble de la classe F sera concerné. Et enfin, en 2034, les biens de la classe E ne pourront plus être loués non plus. Ainsi, à horizon 2034, ce sont plus de 4 millions de logements qui devront être rénovés.
 
    • Le prêt avance mutation
MaPrimeRénov a pour vocation d’aider les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein de leur bien. Travaux qui peuvent s’avérer difficiles à faire, surtout pour les ménages les plus modestes. Le prêt avance mutation va permettre de les aider, en finançant le reste à charge, une fois les aides déduites. Versé de façon périodique, ce prêt est garanti par hypothèque, et devra être remboursé à la vente du bien.
 
    • Un accompagnement personnalisé
Les personnes qui ont droit au dispositif MaPrimeRénov vont pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Un tiers, privé ou public, va ainsi définir les travaux à réaliser, effectuer le suivi, aider à obtenir les aides… Obligatoire, cet accompagnement devrait coûter aux alentours de 1 600 €.
 
    • L’audit énergétique
Lorsque les travaux de rénovation énergétique seront achevés, le propriétaire du bien aura l’obligation de faire établir un audit énergétique, dont le but est de vérifier la conformité des travaux. Il devra être transmis à l’acquéreur du bien. Le coût de cet audit est compris entre 500 et 600 €.

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