Chauffage remplacé avec les CEE : ce qui change pour vous depuis le 7 septembre 2026

Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026, vient de modifier les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.). Publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable depuis le 7 septembre 2026, il facilite concrètement le remplacement de nombreux systèmes de chauffage dans les logements et les bâtiments tertiaires.

Si vous avez déjà réalisé des travaux de chauffage avec des aides CEE, ou si vous envisagez de changer votre chaudière ou votre système de chauffage, cette évolution peut avoir un impact direct sur votre projet et, à terme, sur la performance énergétique de votre logement et son DPE (diagnostic de performance énergétique).

Pourquoi les règles CEE changent pour les équipements de chauffage

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif national qui permet d’obtenir des aides financières pour des travaux améliorant la performance énergétique d’un logement (isolation, changement de chauffage, etc.). Ces aides sont versées par les fournisseurs d’énergie ou leurs partenaires, en échange de travaux répondant à des critères précis.

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014. Concrètement, il vient préciser dans quelles conditions un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà pris en compte dans le cadre des CEE, peut être remplacé à nouveau en bénéficiant du dispositif.

Le texte vise 16 fiches d’opérations standardisées CEE, qui encadrent notamment des travaux de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (logements, bureaux, commerces, etc.). Il ne concerne pas tous les travaux d’économie d’énergie, mais bien des cas précis de remplacement d’équipements de chauffage utilisant un combustible.

Objectif pour les pouvoirs publics : lever certains blocages et faciliter le remplacement de systèmes de chauffage anciens ou peu performants, tout en gardant un cadre clair pour l’attribution des aides CEE.

À qui et à quels bâtiments cette évolution s’applique-t-elle ?

Le texte vise les opérations d’économies d’énergie liées au remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans :

• des bâtiments résidentiels (maisons, appartements, immeubles d’habitation) ;
• des bâtiments tertiaires (bureaux, locaux commerciaux, etc.).

Il s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Autrement dit, si votre projet de remplacement de chauffage démarre à partir de cette date dans le cadre des CEE, vous êtes potentiellement concerné.

Le texte mentionne explicitement 16 références de fiches d’opérations standardisées CEE :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Pour un particulier, il n’est pas nécessaire de connaître le détail de chaque fiche : retenez simplement que ces références couvrent un large éventail de remplacements d’équipements de chauffage dans l’habitat et dans le tertiaire.

Les exceptions importantes à connaître

L’arrêté du 4 septembre 2026 introduit une exception claire : il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches listées ci-dessus.

En pratique, cela signifie :

• si des travaux de remplacement de chauffage ont été engagés avant le 1er janvier 2021 dans le cadre de ces fiches CEE, ils restent soumis aux anciennes règles ;
• si votre projet de remplacement de chauffage est engagé à partir du 7 septembre 2026, il relève des nouvelles dispositions de l’arrêté.

Cette date du 1er janvier 2021 sert donc de frontière : les opérations plus anciennes ne sont pas concernées par l’assouplissement actuel.

Concrètement, à quoi vous attendre lors d’un projet de remplacement de chauffage avec CEE

1. Avant la visite : échange sur votre installation actuelle

Si vous envisagez de remplacer votre chaudière ou un autre équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, l’entreprise qui vous accompagne dans les CEE va d’abord vérifier si votre situation entre bien dans le cadre des fiches concernées et si votre opération est engagée après le 7 septembre 2026.

Elle vous posera notamment des questions sur :

• le type d’équipement en place (chaudière gaz, fioul, autre combustible) ;
• la date des éventuels travaux précédents réalisés avec des CEE ;
• la nature du bâtiment (maison, appartement, immeuble, local tertiaire).

Cet échange permet de vérifier que votre projet peut bénéficier des nouvelles possibilités de remplacement prévues par l’arrêté.

2. Le jour J chez vous : accès, pièces concernées, durée

Lors de l’intervention, l’équipe chargée des travaux devra accéder :

• à la pièce où se situe votre équipement de chauffage actuel (chaudière, groupe de production de chaleur, etc.) ;
• aux réseaux de distribution (tuyauteries, radiateurs) si cela est nécessaire pour le remplacement ;
• aux locaux techniques éventuels dans un immeuble ou un bâtiment tertiaire.

La durée de l’intervention dépend du type d’équipement remplacé et de la configuration du logement, mais il faut prévoir une journée ou plus pour un changement complet de système de chauffage dans un logement.

Pendant les travaux, votre chauffage sera coupé. Il est donc utile de programmer cette intervention en dehors des périodes les plus froides lorsque c’est possible.

3. Ce que le professionnel va vérifier ou produire

Dans le cadre des CEE, le professionnel doit pouvoir justifier que l’opération correspond bien à l’une des fiches d’opérations standardisées concernées et qu’elle respecte les nouvelles règles issues de l’arrêté du 4 septembre 2026.

Concrètement, cela se traduit par :

• la vérification de la nature de l’ancien équipement (fonctionnant avec un combustible) ;
• la vérification de la date à laquelle les travaux sont engagés (à compter du 7 septembre 2026 pour l’application du nouveau texte) ;
• la constitution d’un dossier CEE (devis, factures, attestations, photos si nécessaire) pour prouver la réalité des travaux et leur conformité aux fiches CEE concernées.

Une fois les travaux réalisés, ce dossier permet de générer les certificats d’économies d’énergie, qui servent de base aux aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention et profiter des nouvelles règles

Pour que tout se passe au mieux et que vous puissiez tirer pleinement parti de l’évolution réglementaire, quelques réflexes sont utiles :

• Rassemblez vos anciens documents de travaux : devis, factures, attestations de travaux de chauffage réalisés dans le cadre des CEE, en particulier si des opérations ont été engagées autour de 2020-2021. Cela aidera à vérifier si vous êtes ou non dans le cas des exceptions (travaux engagés avant le 1er janvier 2021).
• Libérez l’accès à la chaudière et aux locaux techniques : dégagez les abords de l’équipement, des tuyauteries et des éventuels locaux collectifs pour que l’équipe puisse intervenir sans perdre de temps.
• Anticipez l’impact sur votre DPE : le remplacement d’un chauffage ancien par un système plus performant peut améliorer la classe énergétique de votre logement. Pensez à planifier ou actualiser votre DPE après les travaux pour valoriser le bien en cas de vente ou de location.
• Clarifiez les aides CEE avec le professionnel : demandez quelles fiches CEE s’appliquent à votre cas (parmi les références BAR-TH ou BAT-TH citées dans l’arrêté) et comment l’arrêté du 4 septembre 2026 facilite concrètement votre opération.

En résumé : un cadre assoupli pour changer de chauffage, à intégrer dans votre projet

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, ajuste les règles des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, en visant 16 fiches d’opérations standardisées. Il ne s’applique pas aux remplacements engagés avant le 1er janvier 2021 dans ces mêmes fiches.

Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela signifie que votre projet de changement de chauffage peut être plus facilement compatible avec les aides CEE, dans un cadre désormais clarifié. En préparant bien l’intervention et en faisant le lien avec vos diagnostics (DPE, audit énergétique), vous optimisez à la fois vos économies d’énergie, vos aides financières et la valeur de votre bien.