Comprendre le DPE Collectif : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2024, les plus grandes copropriétés, comptant plus de 200 lots, sont désormais tenues de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Cette mesure, introduite par la loi Climat et Résilience d’août 2021, s’étendra progressivement à l’ensemble des copropriétés d’ici 2026. Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013. Pour les copropriétés de plus de 200 lots, l’obligation est en vigueur depuis le début de l’année 2024. À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés comptant entre 50 et 200 lots devront également se conformer à cette exigence.

Enfin, les copropriétés de moins de 50 lots, représentant environ 90 % du parc immobilier, seront concernées à partir du 1er janvier 2026. Les territoires d’outre-mer, tels que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion, bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec une échéance fixée au 1er janvier 2028.

Le DPE collectif permet d’évaluer la performance énergétique globale d’un immeuble, en incluant non seulement les logements, mais aussi les parties communes. Il offre une analyse complète de l’état énergétique de la copropriété, en examinant les systèmes de ventilation, d’éclairage, de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement. Le diagnostic fournit également une estimation des consommations d’énergie, des dépenses annuelles, et des émissions de gaz à effet de serre, avec des étiquettes énergie et climat allant de A à G. De plus, des recommandations de travaux sont proposées pour améliorer l’efficacité thermique du bâtiment.

Comment se déroule la réalisation du DPE collectif ?

La décision de réaliser un DPE collectif doit être soumise à l’assemblée générale par le syndic, conformément à l’article R 126-20 du code de la construction et de l’habitation. Cette décision doit être adoptée à la majorité simple des voix exprimées, comme le stipule l’article 24 de la loi de 1965. Un diagnostiqueur certifié pour « tous types de bâtiments » est ensuite chargé de réaliser le DPE collectif, en visitant l’ensemble des logements ou en se basant sur un échantillon représentatif.

Une fois le DPE collectif réalisé, il est possible de générer des DPE individuels pour chaque appartement, sans avoir besoin de visites supplémentaires, à condition que les systèmes énergétiques soient homogènes. Cependant, un copropriétaire peut choisir de réaliser un DPE personnalisé, notamment s’il a entrepris des travaux d’amélioration énergétique. Bien que cela puisse engendrer des coûts supplémentaires, cela peut être un investissement judicieux, surtout pour éviter l’interdiction de louer des logements classés comme passoires thermiques (E, F, G).

La mise en œuvre de cette obligation constitue un défi pour les copropriétés, qui doivent organiser et financer ces diagnostics. Le respect des échéances de 2025 et 2026 dépendra de leur capacité à surmonter ces obstacles administratifs et financiers, ainsi que de l’efficacité des syndics à gérer ces démarches.