Copropriétés parisiennes : le décret 2025-831 rebat les cartes de l’immatriculation
Date de publication : 01/09/2025

Le parc immobilier parisien est composé en grande majorité de copropriétés, souvent anciennes et parfois énergivores. La publication du décret n° 2025-831 du 19 août 2025, au Journal officiel, vient bouleverser leur gestion. Ce texte, qui entrera en vigueur d’ici dix-huit mois, modifie le Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC). L’ambition affichée est de renforcer la transparence et d’orienter la rénovation du bâti, enjeu crucial dans une ville où les immeubles haussmanniens côtoient des résidences des années 1960. Jusqu’ici, le registre recensait surtout des informations administratives et financières. Le nouveau décret exige désormais la communication de données beaucoup plus détaillées : performance énergétique, mode de chauffage, ventilation, production d’eau chaude, existence d’un plan pluriannuel de travaux ou encore diagnostic structurel quand il est requis. À cela s’ajoutent des informations financières précises, comme le montant du fonds de travaux ou la situation des copropriétaires débiteurs. Pour Paris, où les charges de copropriété sont déjà élevées et où de nombreux immeubles nécessitent une rénovation énergétique, cette réforme représente un tournant. Les syndics devront s’organiser pour rassembler et mettre à jour régulièrement ces données. Les notaires auront un accès renforcé, ce qui apportera plus de clarté lors des transactions immobilières dans la capitale. Les acheteurs et investisseurs disposeront d’une vision plus fiable de l’état technique et financier des immeubles parisiens. Cette évolution place les diagnostiqueurs au cœur du dispositif. En tant que professionnel basé à Paris, vous serez directement sollicité pour fournir les éléments indispensables au remplissage du registre. Le diagnostic de performance énergétique, qui reste un pilier, prend ici une dimension stratégique : il ne s’agit plus seulement d’une obligation ponctuelle, mais d’une information qui conditionnera l’image globale de la copropriété. L’intégration possible du diagnostic structurel accentue encore ce rôle. Dans une ville où la densité, la diversité architecturale et la pression réglementaire sont particulièrement fortes, cette réforme représente à la fois une opportunité et un défi. Opportunité, car la demande en diagnostics va croître, notamment dans les grandes copropriétés parisiennes qui devront justifier de leur état technique. Défi, car il faudra garantir une précision irréprochable et anticiper les besoins des syndics et des copropriétaires pour éviter les erreurs ou les retards. Le décret 2025-831 confirme ainsi la place centrale du diagnostic immobilier dans la gestion des copropriétés parisiennes. Pour les professionnels du secteur, c’est le moment de se préparer : renforcer son offre, sensibiliser ses clients et se positionner comme un partenaire incontournable dans la rénovation et la transparence du parc immobilier de la capitale.
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