Deux nouveaux projets de décrets sur la réforme du DPE

La première quinzaine du mois de mars 2020 a été l’occasion pour le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique de se voir présenter deux projets de décrets relatifs à la réforme du DPE.

Le DPE opposable, la grande nouveauté apportée par la réforme

Depuis quelques semaines déjà, tout le monde semble avoir bien intégré la principale conséquence de la réforme à venir du DPE à savoir son opposabilité.

En effet, à compter du 1^er janvier 2021, les données fournies par le Diagnostic de Performance Energétique ne seront plus seulement communiquées à titre informatif. Autrement dit, le vendeur ou le bailleur engagera désormais sa responsabilité et un acheteur ou un locataire aura la possibilité de conduire des poursuites en justice s’ils jugent que les données du DPE ne correspondent pas à la réalité.

D’autres changements à attendre…

D’autres projets de décrets ont fait parler d’eux ces dernières semaines. Début mars, deux ont d’ailleurs été présentés devant le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique.

Le premier revient sur les méthodes utilisées pour établir le Diagnostic de Performance Energétique et précise que la « méthode sur facture » tend à disparaître. Désormais, il devra se baser sur les différentes caractéristiques propres au bâti à savoir son isolation, ses matériaux, ses équipements électriques, etc.

Le second texte s’intéresse lui à l’information communiquée par le DPE. Étiquette énergie et étiquette climat pourraient donc devoir figurer dès 2022 sur les annonces immobilières de vente et de location. En parallèle, une estimation des dépenses théoriques en énergie d’un logement pourrait devoir figurer dans tout contrat de bail à partir de la même année.

Reste maintenant à savoir si ces projets de décrets auront convaincu ou non…