L’Europe consulte les citoyens sur une future directive amiante

La commission européenne a lancé une consultation publique pour que les particuliers et les professionnels contribuent à la mise au point d’un texte de loi sur l’amiante.

Le contenu de la proposition de loi

Le projet de texte de loi européen sur l’amiante se décline en 3 objectifs. Il vise tout d’abord à rendre obligatoire le dépistage de l’amiante dans les bâtiments.

Plusieurs points restent à préciser pour cet objectif comme la détermination des bâtiments concernés (bâtiments publics ? Logements ?) et le choix du moment du dépistage (lors d’une vente ? à l’une des étapes du cycle de vie ?). Le projet de loi prévoit également la création de registres nationaux sur les données relatives à l’amiante.

Enfin, un cadre réglementaire devrait être mis en place pour l’élimination de l’amiante dans les bâtiments.

La consultation publique

Pour l’élaboration de ce texte de loi, la commission européenne invite tous les citoyens à donner leur avis avant le 8 février 2023 en répondant à la consultation publique en ligne.

Toute personne physique ou morale peut apporter sa contribution à ce futur texte : particulier propriétaire ou locataire, professionnels de l’immobilier et des diagnostics, associations de consommateurs, etc.

Suite à la consultation, une étude d’impact sur les risques environnementaux et sociaux (ARES) sera menée. Un rapport de synthèse doit également être élaboré dans les 8 semaines après la fin de la consultation.

Enfin, les différentes catégories de parties prenantes seront invitées à des entretiens et à des ateliers. La proposition de loi devrait être présentée avant la fin de l’année 2023.