Marseille : l’affaire de la rue d’Aubagne relance la question des diagnostics en copropriété

Juillet 2025. Le verdict du procès très attendu sur les effondrements de la rue d’Aubagne, à Marseille, vient de tomber. Trois copropriétaires ont été condamnés à des peines de prison ferme, tandis que d’autres ont écopé de peines avec sursis. Ce dénouement judiciaire met un terme à près de sept années de procédures, mais il ravive surtout une problématique encore trop fréquente : l’absence de diagnostics dans les copropriétés en difficulté.

L’affaire remonte à novembre 2018, lorsque deux immeubles du centre-ville se sont effondrés, provoquant la mort de huit personnes. Dès les premières investigations, les experts ont pointé une série de négligences graves : défaut d’entretien, absence d’alerte formelle, et surtout, aucun Diagnostic Technique Global (DTG) réalisé, malgré les signaux alarmants visibles sur les façades. Ces bâtiments, situés dans un quartier déjà identifié comme fragile, n’avaient fait l’objet d’aucune démarche structurée pour évaluer leur état réel.

Le tribunal n’a pas manqué de souligner cette carence : en ne procédant à aucun diagnostic technique, les copropriétaires ont manqué à leur devoir de vigilance. Car au-delà de la simple formalité, le DTG, inscrit dans la loi ALUR depuis 2017, est un outil essentiel pour évaluer l’état général d’un immeuble, planifier les travaux nécessaires et prévenir les risques. Dans le cas présent, cette absence d’expertise a contribué à la dégradation continue du bâti, jusqu’au drame.

Un jugement qui fait jurisprudence

Le jugement marque un tournant. Pour la première fois, des copropriétaires sont condamnés pour avoir ignoré les obligations réglementaires en matière d’entretien et de sécurité. Les peines prononcées — jusqu’à deux ans de prison ferme — témoignent d’un changement d’approche : la négligence dans la gestion d’une copropriété n’est plus tolérée, surtout lorsqu’elle met des vies en danger. Même l’ancien adjoint au maire et un architecte, initialement poursuivis, ont été visés par des décisions judiciaires, soulignant la chaîne de responsabilités.

Mais cette affaire dépasse le seul cadre marseillais. Elle pose une question cruciale pour toutes les copropriétés en France : combien d’immeubles vieillissants sont encore aujourd’hui sans diagnostic technique à jour ? Combien d’assemblées générales ont reporté l’évaluation de leurs parties communes, faute de budget ou par manque d’information ?

Car les conséquences de cette inertie sont lourdes. Sans DTG, les syndics comme les copropriétaires naviguent à vue. Aucun planning de travaux ne peut être établi sérieusement, aucune demande d’aide ne peut être correctement construite, et surtout, aucun plan de prévention ne peut être mis en place. Pire encore, en cas d’accident, l’absence de diagnostic devient un élément aggravant aux yeux de la justice.

En pleine période de rénovation massive des bâtiments, avec la montée en puissance des audits énergétiques et des obligations liées au DPE collectif, l’affaire de la rue d’Aubagne agit comme un rappel brutal : on ne peut pas faire l’économie de la connaissance technique d’un immeuble. Le diagnostic, quel qu’il soit, ne protège pas seulement le bâti. Il protège surtout celles et ceux qui y vivent.