Passoires thermiques : un sursis pour les copropriétés en 2025 ?

L’interdiction de louer des logements classés G, prévue pour le 1er janvier 2025, pourrait connaître des ajustements. Selon les récentes déclarations de la ministre du Logement, les biens situés en copropriété pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire, une décision qui pourrait changer la donne pour des milliers de bailleurs. Contrairement aux maisons individuelles, qui resteront interdites à la location dès 2025 si elles sont classées G, les logements en copropriété pourraient temporairement échapper à cette réglementation. Cette décision prend en compte les particularités des copropriétés, où la mise en œuvre de travaux est souvent freinée par des processus décisionnels complexes et des intérêts divergents entre les propriétaires.

Cependant, cette tolérance dépendra du type de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pris en compte. Si le DPE individuel est utilisé, chaque logement classé G pourrait bénéficier de cette mesure. En revanche, si le DPE collectif est exigé, seuls les immeubles ayant réalisé ce diagnostic seraient concernés. Actuellement, peu de copropriétés se sont dotées d’un DPE collectif, celui-ci n’étant obligatoire que pour les grands ensembles de plus de 200 lots. 

Les obstacles à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique en copropriété reste un défi. Les décisions collectives nécessaires pour voter et lancer des travaux prennent souvent beaucoup de temps. Les absences fréquentes lors des assemblées générales des copropriétaires retardent encore davantage les projets. Enfin, les contraintes financières constituent un frein majeur, tous les copropriétaires n’ayant pas la même capacité ou volonté d’investir dans des travaux énergétiques, notamment ceux qui ne sont pas soumis à des sanctions. Le Gouvernement étudie plusieurs solutions pour alléger la pression sur les propriétaires bailleurs. Parmi celles-ci figurent l’idée de reporter l’interdiction à la première reconduction tacite des contrats de location ou encore de suspendre les sanctions pour les logements dont les travaux auraient été votés, même si ceux-ci ne sont pas encore réalisés. Ces ajustements nécessiteront toutefois une modification de la loi, un processus qui pourrait être ralenti par l’encombrement du calendrier parlementaire. 

Vers une réforme du DPE 

En parallèle, l’État prévoit de simplifier le Diagnostic de Performance Énergétique. Cette réforme vise à améliorer sa fiabilité et son équité, notamment pour les logements chauffés à l’électricité, souvent pénalisés par rapport au chauffage au gaz. Le DPE collectif, qui permet d’identifier les travaux à réaliser sur l’ensemble de l’immeuble, pourrait être davantage encouragé en copropriété, où il reste encore peu utilisé. Dans ce contexte, le rôle des diagnostiqueurs sera déterminant. Ils devront accompagner les propriétaires en leur fournissant des évaluations précises et en les guidant sur les travaux les plus pertinents pour atteindre la conformité.

Si une tolérance semble se dessiner pour les copropriétés, elle n’en reste pas moins provisoire. La transition énergétique des bâtiments, bien qu’indispensable, devra s’accompagner de solutions réalistes pour devenir une réalité accessible à tous.