Précisions sur le plan de relance et le secteur de la construction

Date de publication : 27/10/2020

Comme évoqué précédemment, le gouvernement a annoncé son dernier plan de relance, avec des mesures, notamment dans le secteur de l’immobilier et celui de la construction. Concernant ce dernier, une aide de 350 millions d’euros sur deux ans, via la mesure « Densification et renouvellement urbain, aide à la densification », a été accordée. Explications.

Le plan de relance de l’économie a été présenté par le gouvernement début septembre. De nouvelles mesures ont été (ou vont être) mises en place. Parmi ces dernières, on retient celle qui a pour objet d’inciter les maires à densifier leurs communes, via la construction de logements, d’équipements publics, tout en protégeant les sols. Cette mesure, densification et renouvellement urbain, vient d’être définie plus précisément.

Il n’y a aucune démarche à faire pour obtenir cette aide financière, elle sera automatique, et se déroulera en deux étapes :

  • un premier versement en novembre 2021 pour les permis de construire accordés durant la période septembre 2020 – août 2021
  • un second en novembre 2022, pour les permis de construire accordés de septembre 2021 à août 2022.

Uniquement les immeubles d’au moins deux logements sont concernés par cette nouvelle mesure, s’ils sont situés dans des communes des zones A et B. Ainsi, l’objectif premier de cette aide est la construction de nouveaux logements, dans les zones tendues, en évitant, en même temps, l’étalement urbain.

Les communes ne respectant pas le quota de logements sociaux imposés n’auront pas droit à cette aide.

Le montant de l’aide sera défini en fonction du seuil de densité des communes : une aide de 100 € par mètre carré leur sera donnée au-delà du seuil. De plus, dans les grandes villes et métropoles, un bonus de 20% sera accordé.


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