Présentation du futur audit énergétique

Réaliser un audit énergétique, à partir de 2022, sera obligatoire pour vendre un bien considéré comme passoire énergétique. Les grandes lignes ont été présentées.

Vendre un bien noté F ou G par le DPE, en 2022, sera obligatoirement soumis à l’établissement d’un audit énergétique du logement. Le projet de loi Climat et Résilience reprend cette mesure, initialement prévue dans la loi Énergie et Climat de 2019.

Un audit énergétique devra donc être effectué dans le cadre d’une vente de bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation. Au début pour les logements étiquetés F ou G par le DPE, sa réalisation sera ensuite étendue aux logements classés E.

L’Audit énergétique contiendra des propositions de travaux qui auront pour but de faire sortir les logements de leur statut de passoires énergétiques. Deux parcours de travaux seront proposés : le premier pour que les logements atteignent la classe E, puis, le second, pour atteindre la classe B, si aucun obstacle ne l’empêche (architecture, patrimoine, coût des travaux). Un logement étiqueté B veut dire qu’il est un bâtiment rénové performant, et que les travaux menés concernaient l’isolation des murs, planchers et toitures, les menuiseries extérieures, le chauffage et la production d’eau chaude, et la ventilation.

Une estimation du coût de ces travaux devra également être présente dans l’audit énergétique, tout comme le gain financier de la réalisation de ces travaux, et les aides disponibles de l’État pour les effectuer.

Il fera partie des diagnostics à intégrer au DDT, mais pourrait également être donné au potentiel acheteur pendant sa visite du logement.