Quels sont les diagnostics obligatoires en immobilier ?

En France, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Voici la liste des principaux diagnostics :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
  • Obligatoire pour toutes les ventes et locations.
  • Évalue la consommation d'énergie du bien et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

• Diagnostic Amiante :
  • Obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Identifie la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

• Diagnostic Plomb (CREP - Constat de Risque d'Exposition au Plomb) :
  • Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Détecte la présence de plomb dans les peintures et évalue les risques d'exposition.

• Diagnostic Termites :
  • Obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
  • Identifie la présence de termites ou autres insectes xylophages dans le bien.

• Diagnostic Gaz :
  • Obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • Vérifie la sécurité de l'installation de gaz.

• Diagnostic Électricité :
  • Obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
  • Évalue la sécurité de l'installation électrique du bien.

• État des Risques et Pollutions (ERP) :
  • Obligatoire pour tous les biens immobiliers, qu’ils soient en vente ou en location.
  • Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, ainsi que sur le potentiel radon et la pollution des sols.

• La Loi Carrez (uniquement pour la vente de lots de copropriété) :
  • Obligatoire pour les biens en copropriété d'une superficie supérieure à 8 m².
  • Mesure la surface privative du bien.

• L'Audit Énergétique:
  • Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente de maisons individuelles ou de bâtiments en monopropriété classés : passoires énergétiques.
  • Fournit une analyse détaillée des performances énergétiques du bien et propose des recommandations de travaux pour améliorer son efficacité énergétique.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis à l'acheteur ou au locataire avant la signature de la vente ou du bail.

Pour plus d’informations, vous pouvez contactez l’agence Diag Précision la plus proche 😉