Syndics : vers la fin du désordre ? Le Conseil national de l’habitat prône un encadrement renforcé de la profession

Le métier de syndic pourrait bientôt changer de visage. Remis en septembre 2025, le rapport du Conseil national de l’habitat (CNH) demande de revoir en profondeur le cadre juridique des syndics. Le but est de rétablir un minimum de confiance entre copropriétaires et gestionnaires, dans un secteur miné par les soupçons sur la transparence, la facturation et l’usage des fonds.

Aujourd’hui, le syndic de copropriété relève d’un statut hybride, à mi-chemin entre le prestataire de services et le mandataire légal. Une position qui entretient la confusion sur ses obligations réelles et sur les moyens de contrôle dont disposent les copropriétaires. Le CNH constate que les dérives existent toujours : comptes opaques, erreurs de gestion, difficultés à changer de syndic. Et la commission de contrôle prévue par la loi ALUR, censée encadrer la profession, n’a jamais vu le jour.

Vers un ordre professionnel ou une corégulation encadrée ?

Face à ce constat, le rapport avance deux pistes. La première piste évoquée serait la création d’un ordre des syndics, calqué sur le modèle des professions réglementées comme les avocats ou les notaires. Une instance de ce type instaurerait une régulation centralisée, fondée sur un socle déontologique commun, un registre national et un pouvoir de sanction encadré. L’autre piste, jugée plus réaliste à court terme, serait une corégulation confiée à une autorité professionnelle agréée par l’État, dotée d’un pouvoir de sanction.

Les organisations du secteur — FNAIM, UNIS, Plurience — y sont globalement favorables, à condition que cette évolution ne devienne pas un carcan administratif supplémentaire. Toutes insistent sur la nécessité d’un cadre clair, mais pragmatique. Les copropriétaires, eux, réclament depuis longtemps une instance neutre capable de trancher rapidement les litiges sans passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Un signal envoyé à la filière immobilière

Le rapport du CNH s’inscrit dans un mouvement plus large de professionnalisation du secteur immobilier. Après la création du DPE collectif et l’obligation de plan pluriannuel de travaux, le syndic se retrouve au centre de toutes les attentes : transparence financière, rigueur technique, accompagnement de la transition énergétique. Reste à savoir si cette fois, l’État ira au bout de la réforme. Car sans cadre de contrôle solide, les bonnes intentions risquent, encore une fois, de rester lettre morte.