Tous les textes du DPE nouvelle version publiés !

Les trois derniers arrêtés du nouveau DPE étaient en consultation jusqu’au 15 mars dernier. Ils ont été publiés au Journal Officiel le 13 avril 2021. Désormais, tous les textes concernant la nouvelle version du DPE sont publiés, pour une entrée en vigueur au mois de juillet. Quels sont donc ces trois arrêtés ?

• L’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France Métropolitaine.

Le contenu des DPE logement, très important pour les diagnostiqueurs immobiliers, est détaillé dans cet arrêté : prise en compte de deux nouveaux usages, confort d’été, recommandations de travaux (essentiels et moins essentiels), plus de méthode sur factures, présentation du nouveau modèle de l’étiquette énergétique…

• L’arrêté modifiant diverses dispositions en lien avec le diagnostic de performance énergétique

Plus technique, cet arrêté va permettre la cohérence entre le DPE qui sera encore en vigueur pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, avec l’arrêté relatif au logement ci-dessus.

Ce texte présente une mise à jour des paramètres techniques des énergies (comme celle du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité), tout comme une précision sur les nouveaux facteurs d’émission des énergies en gaz à effet de serre.

• L’arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant

La nouvelle méthode de calcul conventionnelle uniformisée (la 3CL-DPE-2021) est définie dans cet arrêté, pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation.

Cet arrêté contient aussi le process de validation des logiciels qui réalisent les DPE, ainsi que les modalités de transmission du DPE à l’Observatoire du DPE, géré par l’ADEME.