Chaque Diagnostic Immobilier a une durée de validité limité…

Pour la réalisation de votre vente ou la signature de votre bail, il est indispensable que votre diagnostic soit encore valable, vous trouverez toutes les validités dans cette rubrique FAQ en sélectionnant le diagnostic concerné.

Vous pouvez toujours vous rapprocher de votre bureau Diag Précision le plus proche pour toute information complémentaire.

Il est préférable de réaliser vos diagnostics immobiliers avant la mise en ligne de votre annonce immobilière.

En effet si des anomalies sont identifiées par le diagnostiqueur, des travaux peuvent être à prévoir.

Afin de ne pas prendre votre acheteur ou locataire au dépourvu, il est nécessaire d’anticiper la réalisation de vos diagnostics immobiliers.

Pour la réalisation des diagnostics immobiliers plusieurs documents sont nécessaires :

• Titre de propriété, Plans,
• Carnet d’entretien de chaudière, Facture ou documentation des systèmes de chauffage (Radiateurs électriques, Pompe à chaleur)
• La Notice descriptive de la construction si existante,
• Les Factures de travaux Energétiques (murs, fenêtres, plafond, sol, toiture…)

Tous ces éléments permettront d’obtenir un rapport de diagnostic immobilier complet tout en prenant en compte les améliorations réalisés sur votre bien immobilier.

Vous pouvez contacter l’agence Diag Précision la plus proche pour la prise de Rendez-vous, toutes les coordonnées sont disponibles dans la rubrique accueil en sélectionnant la zone géographique sur la carte de France.

La prise de rendez-vous pour vos diagnostics immobiliers peut également se faire directement en ligne sur le site : www.ClicAndDiag.fr

Votre Diagnostiqueur immobilier doit obligatoirement être certifié et assuré pour la réalisation de ces contrôles.

N’hésitez pas à privilégier une entreprise ayant un fort taux de satisfaction client, le bouche à oreilles est aussi une piste pour la sélection de l’entreprise.

Le prix ne doit pas être le seul critère de choix car votre diagnostic immobilier se doit d’être de qualité, cette étape vous protège lors de la transaction ou la mise en location d’un bien immobilier !

Depuis la réforme de Juillet 2021 les dates de validité du DPE ont été modifiées, si votre Dpe a été réalisé :

• Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, celui-ci est valable jusqu'au 31 décembre 2022
• Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, celui-ci est valable jusqu'au 31 décembre 2024
• Après le 1er Juillet 2021, celui-ci est valable 10 ans

Selon l’Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine :

« La surface prise en compte pour l’établissement du DPE est la surface habitable du bâtiment. Cette surface intègre aussi les vérandas chauffées*.

En présence d’un espace non habitable chauffé (par exemple un garage, un sous-sol aménagé…), cet espace est traité dans le DPE comme un espace non chauffé. Dans ce cas, le diagnostiqueur devra obligatoirement mentionner dans le rapport que cet espace ne doit pas être chauffé et intégrer ce commentaire dans la justification des écarts entre les factures et les consommations conventionnelles. »

*En ce qui concerne les vérandas, elles doivent être chauffées ou si elles ne le sont pas, elles doivent être en contact direct avec une pièce chauffé sans ouvrant entre les pièces (circulation continue).

La nouvelle version du DPE (du 01/07/21) est différente et difficilement comparable. La méthode de réalisation ainsi que le moteur de calculs sont plus complets. De ce fait, il parait difficile d’obtenir la même note. Il est globalement plus strict sur la classification énergétique, car il y a maintenant la prise en compte des gaz à effet de serre. En effet, la plus mauvaise note des deux étiquettes (consommation en kWh/m²/an et GES en KgCO2/m²/an) définira la note finale de votre DPE.

Comme vous, votre appartement est unique : ses dimensions (m²), son orientation, son mode de chauffage, son mode de production d’eau chaude sanitaires (ECS), sa ventilation, sa position au sein du bâtiment, ses murs déperditifs, son isolation (...) sont autant de paramètres aléatoires. Tous ces différents critères font de votre DPE une étiquette unique.

La recommandation de réalisation de travaux notifiée dans le DPE est générée soit de manière automatique en fonction des résultats, soit directement par l’opérateur de diagnostic immobilier (ODI). Celles automatisées, ne sont pas systématiquement cohérentes. En effet, au-delà de leurs manques de précisions, dans le cas des copropriétés, elles n’intègrent pas toujours la possible réalisation de ces travaux énergétiques. Nous ne nous engageons pas sur ces recommandations qui sont avant tout des conseils et des axes de travaux.

💡 « Pour toute projection de travaux, nous vous proposons la réalisation d’un dossier technique dédié.

Le DPE projeté vous permettra de connaître votre classe énergétique après travaux, en fonction des devis de travaux fournis par vos soins. Ce DPE projeté peut être éligible à certaines aides telles que Prime écologie de votre département ou bien encore le PTZ (Prêt à Taux Zéro).

Pour l’obtention de MaPrimeRénov’ (https://www.maprimerenov.gouv.fr/), il vous faudra par contre un Audit énergétique, que nous pouvons réaliser.

Contactez l’agence DIAG PRECISION la plus proche de chez vous. »

Le DPE neuf est le diagnostic de performance énergétique des bâtiments neufs. C’est un bilan énergétique obligatoire lorsque les travaux de construction sont achevés. Cela permet de valider l’étude thermique notamment dans RT 2012 et RE 2020. Toutes les parties nouvelles de bâtiment neuf et les immeubles neufs y sont soumis. Le contenu est similaire à celui du DPE avant transaction, néanmoins le résultat sera différent (par manque d’informations concernant la construction du bien, ou du fait que les moteurs de calculs aient changé en 2021). Le DPE neuf a l’avantage d’avoir toutes les données techniques de la construction du bien.

Alors gardez le ! Il nous sera d’une grande aide.

La durée de validité du diagnostic GAZ est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location

A partir du moment où vous avez une installation de gaz (présence d’une tuyauterie fixe avec réseau de ville ou bouteille gaz), même si vous ne l’utilisez plus ou vous n’avez plus de compteur vous avez l’obligation de faire un diagnostic gaz. En effet, votre installation peut toujours être alimentée dans le futur.

Dans le cas d’une installation non alimentée, il est évident que tous les points ne seront pas vérifiés, votre responsabilité restera engagée.

Lorsque les gaz brûlés s’échappent dans un conduit de fumée dédié, comme pour les chaudières, on dit ces appareils « raccordés ». « Non raccordé » signifie, que l’appareil gaz vérifié n’a pas besoin d’être raccordé à un conduit de fumée. Cela ne veut donc pas dire raccordé ou non au gaz 😉

Le diagnostic gaz n’est pas anodin, il peut relever une insuffisance dans votre installation, comme par exemple une fuite de gaz, un robinet de gaz non adapté, un conduit de fumée dégradé, une fuite de monoxyde de carbone … Le technicien vous informera de votre type de DGI, apposera une étiquette signifiant le DGI, appellera également GrDF afin qu’il puisse donner à votre diagnostiqueur un numéro d’enregistrement. Vous avez donc une obligation de travaux dans les deux mois sans quoi, votre installation sera condamnée par GrDF.

Le danger grave immédiat doit être levé en faisant intervenir un professionnel du gaz, il doit corriger le problème et remplir le formulaire qui se trouve dans le diagnostic gaz que nous avons réalisé.

Vous devez transmettre ce formulaire par mail à grdf-dqg@grdf.fr qui procèdera à la levée de DGI.

La durée de validité du diagnostic électrique est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.

En effet, vous devez réaliser le diagnostic électricité, mais certains points ne seront pas vérifiables. Néanmoins, une multitude d’autres contrôles pourront être vérifié (vérification : des tableaux électriques, différentiels, sections des conducteurs, continuité, respect des zones dans les pièces d’eaux, risque de contact, échauffement visible …).

Dans ce diagnostic vous trouverez la mention suivante : « Il est conseillé de faire réaliser, dans les meilleurs délais et par un installateur électricien qualifié, les travaux permettant de lever au moins les anomalies relevées ». Il s’agit d’un conseil et non d’une obligation.

💡 Il est recommandé d’avoir une absence d’anomalie en location. En effet les assurances se servent de ce diagnostic pour palier à certains litiges.

Nous sommes un cabinet de diagnostic immobilier, nous ne sommes pas en mesure de réaliser des installations électriques et nous ne pouvons pas réaliser de devis. Pour toute demande, rapprochez d’un professionnel qualifié.

Les diagnostiqueurs et les électriciens n’ont pas la même norme, les diagnostiqueurs suivent l’arrêté du 28 Septembre 2017 et du 4 Avril 2011 s’appuyant également sur la Norme NF C16-600, par contre les électriciens utilisent la Norme NF C 15-100, il peut donc y avoir quelques différences.

Votre diagnostic électrique n’est pas un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Notre mission est de prévenir des risques liés à une installation électrique.

La Loi Boutin ou SHAB est utilisée dans le cadre d’une location (appartement ou maison) tandis que la surface Carrez est utilisée pour les ventes immobilières de lots en copropriété. Cette surface est indiquée dans le bail, en cas de manquement ou de différence avec la réalité Le locataire risque de réaliser une mise en demeure envers son bailleur en réclamant le trop-perçu ainsi qu’une réévaluation du loyer. Des différences notables de relevés sont présentes entre ces deux types de mesurages (cf. tableau ci-dessous).

	Loi Carrez ou surface Privative	Loi Carrez ou surface Privative
Cave, garage, parking	NON	NON
Sous-sol autre que cave parking garage	OUI	NON
Grenier	OUI	NON
Comble aménagés	OUI	OUI
Comble non aménagés	OUI	NON
Réserve, remise, atelier	OUI	NON
Vérandas et loggia clauses, couvertes et déclaré	OUI	NON
Buanderie, débarras, cellier, séchoir intérieur au logement	OUI	OUI
Buanderie, débarras, cellier, séchoir extérieur au logement	OUI	NON
terrasse, balcon, loggia ouverte ou non déclaré	NON	NON

💡 Les lots extérieurs inférieurs à 8m² ne seront pas comptabilisés

Non, elle n’est pas obligatoire.

Toutefois, en cas de réalisation de votre DPE, l’une des premières données d’entrées est la surface habitable de votre bien.

Ce mesurage, est une donnée opposable, de ce fait, chez Diag Précision nous mesurons tous les biens lors de la réalisation du DPE.

💡 Le diagnostiqueur immobilier ne peut pas prendre en compte les mesurages établis par les clients ou les agences immobilières.

Christine BOUTIN (députée) est à l’origine de la LOI BOUTIN du 25 mars 2009 qui introduit plusieurs mesures dans les rapports locatifs, de copropriété, des logements HLM, etc. Elle comprend la mention de la surface du logement (diagnostic immobilier location) dans le bail d’habitation, car jusqu’alors, les appartements n’étaient métrés que dans le cadre d’une vente, à travers la LOI CARREZ de 1996.

Tout comme le calcul de la superficie Carrez, le mesurage loi Boutin possède une validité illimitée. Par contre si des travaux viennent modifier la superficie du bien immobilier, le bailleur devra toutefois faire appel à un expert formé, pour réaliser un nouveau métrage à joindre au bail locatif.

Pour une Vente ou DAPP

• Si absence d’amiante et effectué après le 1er AVRIL 2013 = illimitée
• Si présence d’amiante = 3 ans

⚠ Suivre la grille d’évaluation des produits contenant de l’amiante

⚠ Les repérages amiante dans le cadre d’une vente ou d’un dossier amiante parties privatives sont différents

Si votre bien possède un permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997, il est concerné par un repérage amiante vente ou Dossier Amiante Partie Privative (utilisé dans le cadre des locations)

Les filaments d'amiante en cas d’inhalation peuvent se déposer dans les poumons et provoquent des maladies respiratoires :

• Pathologies cancéreuses.
• Affections pulmonaires et de la plèvre

La toxicité des fibres amiantées dépend de plusieurs facteurs, bien connus des scientifiques :

Leurs propriétés physiques et chimiques pourraient influer sur leur vitesse d’élimination par l’organisme, et les rendre plus ou moins toxiques et cancérigènes.

La différente taille des fibres augmenterait leur toxicité.

En effet, le système respiratoire éliminerait difficilement les fibres longues et fines, restant davantage dans les tissus.

Source Ameli.fr

Si votre diagnostic a été établi avant le 1er AVRIL 2013 (avec présence ou non d’amiante), il faudra le refaire en raison d’un nouvel arrêté promulgué juste avant cette date, le 12 Décembre 2012

Deux méthodologies :

• « Sur jugement de l’opérateur » : notre opérateur, en fonction de l’année de construction et de ses différents types de sondages, va pouvoir statuer sur le fait qu’il y ait oui, ou non de l’amiante dans les matériaux repérés. (Connaissances des matériaux)
• Certains matériaux peuvent contenir de l’amiante, mais les connaissances ne suffisent plus. Nos opérateurs ont donc l’obligation d’effectuer des prélèvements, afin de statuer sur la présence ou non d’amiante. Certains matériaux de nos listes de recherche ont une obligation de prélèvements. Si l’opérateur a un doute, il prélèvera également.

Nous le répétons tous les jours, pas de place au doute, nous statuons en fonction de listes de recherches (A, B, C (voir législation)).

⚠ Ne prenez pas de risque, refusez systématiquement les diagnostics où vous trouverez la mention « matériaux susceptibles de contenir de l’amiante » sans prélèvement amiante (matériaux présents dans les listes de recherches), celui n’a aucune valeur. Nous sommes là pour vous informer et lever le doute.

Non, on ne peut pas utiliser un DTA, un diagnostic amiante vente, ou un DAPP en cas de travaux.

Pour cela un diagnostic spécifique existe : le Repérage Amiante Avant Travaux (dans le cadre du RACO)

Certaines pièces non visitables (cave sans clé, surface encombrée …) ou certaines parties d’ouvrages (intérieur des doublages de murs, sous face des revêtements collés et ou fixés…) ne sont pas visibles lors de notre passage. Nous vous le signifiions, et indiquons les endroits où nous n’avons pas pu investiguer. Ainsi, lors d’une transaction, toutes les parties sont informées.

Vous devez réaliser un diagnostic Plomb dans le cadre d’une vente ou d’une location lorsque votre bien date d’avant 1949. Si vous avez acheté un bien avec un diagnostic plomb ne présentant aucune trace de plomb. Conservez-le, cela vous évitera donc de refaire un diagnostic.

Si votre bien date d’avant 1949 et, que vous n’avez pas réalisé de diagnostic plomb, ou que vous avez un diagnostic plomb positif, alors oui vous êtes concerné. Nous disposons de plusieurs analyseurs à fluorescence X qui détectent la présence de plomb par radiation (pas de chance, nous en sommes équipés 😉).

Non, vous n’êtes pas concerné. Nous expertisons le plomb dans les peintures en fonction de l’année de construction du bien (<1949), nous ne nous occupons pas des matériaux plombs utilisés dans la construction.

💡 Néanmoins, s’il s’agit de canalisations d’eau, nous vous recommandons de les changer à cause du risque de concentration de plomb dans l’eau.

En présence de mesure positive (supérieur à 1mg de plomb/cm²), et en fonction de leur état de dégradation, vous pouvez avoir une obligation de travaux.

Vous avez 3 classes de dégradations :

1 = Non dégradé

2 = Etat d’usage (à surveiller)

3 = Dégradé (à réparer, obligation du vendeur inscrite en conclusion en première page de nos rapports).

Il convient donc de remettre les peintures de classes 3 en état, les dégradations sont susceptibles de tomber au sol et ainsi d’être ingérées par des enfants (peinture sucrée) ou bien des animaux.

Le risque bien connu est le saturnisme.

(https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/saturnisme)

Dans votre rapport, vous avez des unités de diagnostics (plinthes, murs, fenêtres…) associées à un lettrage (A, B, C …) permettant avec le croquis de repérage de retrouver la zone correspondante.

1 an si présence, illimité si absence (sous réserve de nouvelle norme ou arrêté…)

⚠ Contre visite obligatoire afin de vérifier l’état de dégradations des peintures.

La durée de validité est courte, 6 mois. Attention à la date d’anniversaire.

Vous avez des zones plus ou moins infestées, les termites se moquent de vos futurs projets et peuvent donc à tout moment venir attaquer votre bien ou des éléments extérieurs de votre propriété sans vous prévenir.

Un termite !! 😉

Certaines pièces non visitables (cave sans clé, encombrée …) ou certaines parties d’ouvrages (intérieur des doublages de murs, sous face des revêtements collés et ou fixés…) ne sont pas visibles lors de notre passage. Nous vous le signifiions, et indiquons les endroits où nous n’avons pas pu investiguer. Ainsi, lors d’une transaction toutes les parties sont informées.

Des termites ont été surpris en train de manger à l’œil chez vous !!

« Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d'éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être effectués par le professionnel de son choix.

Attention

Le professionnel qui réalise les travaux d'éradication doit être différent de celui qui réalise le diagnostic.

Une fois que les travaux sont terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation est remise par le professionnel qui a effectué les travaux. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

À savoir

Il n'est pas sûr que les traitements éradiquent les termites définitivement, il peut donc être nécessaire de renouveler les traitements s'ils réapparaissent. Leur présence n'empêche pas la vente d'un logement, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter. »