La création d’un diagnostic habitabilité comme réponse au problème du logement indigne ?

Courant octobre, Guillaume Vuilletet, député LREM du Val-d’Oise, a remis son rapport sur l’habitat indigne au Premier ministre. Selon lui, afin de mieux lutter contre ce fléau qui prend toujours plus d’ampleur en France, la mise en place d’un diagnostic habitabilitéest une idée sur laquelle se pencher.

La nécessaire définition d’un référentiel national des conditions minimales d’habitabilité

Alors qu’il a fallu attendre l’effondrement de plusieurs bâtiments à Marseille pour que les pouvoirs politiques prennent réellement en considération le problème du logement indigne en France, il semblerait désormais que l’heure soit à l’action.

Ainsi, le rapport de Guillaume Vuilletet plaide clairement en faveur de la création d’un « référentiel national unique des conditions minimales d’habitabilité ». En effet, jusque-là, plusieurs textes viennent dire ce qu’est un « logement décent » mais les contours sont souvent flous alors qu’il faudrait vraiment que des normes claires et précisessoient établies.

Par exemple, une configuration minimale pourrait être définie en prenant en compte surface des pièces, volume ou encore niveau d’éclairage. De même, l’état technique du bâti (matériaux et équipements pour garantir la santé et la sécurité et le confort notamment thermique ou l’environnement du bien pourraient être pris en considération dans ce référentiel).

Un diagnostic habitabilité pour éliminer les logements indignes du marché

Si beaucoup estiment aujourd’hui que le dossier de diagnostic technique (DDT)à fournir avant une mise en vente ou en location d’un bien est déjà suffisamment complet pour se faire un avis sur la « décence » d’un logement, la définition d’un référentiel habitabilité pourrait conduire à la création d’un nouveau diagnostic.

En effet, le diagnostic habitabilité viserait à s’assurer que les logements contrôlés respectent bien les normes établies par le référentiel. D’ailleurs, selon les préconisations du rapport Vuilletet, il « pourrait constituer le diagnostic à fournir dans le cadre du dossier technique du logement lors de la vente [et la location] et alimenter un registre national du logement [centralisant les informations sur le logement]. »

Reste toutefois à trouver la bonne articulation entre les différents diagnostics avant-location et avant-vente et ce diagnostic habitabilité qui sera le seul à s’intéresser aux réseaux d’eau, aux équipements sanitaires ou encore à l’étanchéité du couvert, des éléments « participant fortement à la sécurité et la santé des occupants. »