Le Diagnostic Assainissement

     Diagnostic assainissement collectif

Le diagnostic assainissement collectif permet de contrôler l'état général d'une installation d'assainissement raccordée à un réseau collectif. Ce diagnostic vise à vérifier la présence, l'état et l'entretien du système d'assainissement collectif d'une habitation en partie privative.

Le but du diagnostic assainissement collectif

Le diagnostic assainissement fait suite à la promulgation de la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques qui ordonne de s’assurer que les effluents de l’immobilier ne contaminent ni la ressource en eau, ni l’environnement notamment en zones humides naturelles.

Mission

Vérification de la cohérence entre le réseau privé et public.

Le déroulement du diagnostic assainissement

Pour le diagnostic assainissement collectif, un diagnostiqueur immobilier disposant de la certification est habilité à le faire, par contre, le diagnostic assainissement non collectif est du ressort du SPANC voire de la commune.

Absence de diagnostic assainissement, conséquences et sanctions

L’absence de fourniture du compte-rendu du diagnostic assainissement (collectif ou non collectif) lors de la signature de la vente déchoit le vendeur de la garantie de vice caché de la construction.

En cas de d’anomalie(s) révélant une non-conformité, une obligation de travaux est à prévoir afin de corriger celle(s)-ci. Ces travaux devront être réaliser par une entreprise spécialisée qui sera à même de vous conseiller sur la meilleure solution.

Durée de validité d’un diagnostic assainissement

Pour être valide, le diagnostic assainissement doit dater de moins de trois ans, au moment de la signature de l’acte de vente. Il dépend néanmoins du type de raccordement : collectif ou individuel.

Le conseil de DIAG PRECISION

Vérifier qu’il n’y a pas de mélange entre les eaux usées et les eaux pluviales.