Le DPE redevient incontournable pour l’obtention du Prêt à Taux Zéro

Après avoir disparu en 2014 des conditions à respecter pour obtenir le PTZ (Prêt à Taux Zéro), le critère de performance énergétique vient de faire son grand retour au 1^er janvier 2020.

L’octroi du Prêt à Taux Zéro dans l’ancien conditionné par la performance énergétique du bâtiment

Le 7 janvier 2020, un arrêté et un décret publiés au Journal Officiel sont venus modifier les conditions d’attribution du Prêt à Taux Zéro.

En effet, jusqu’en 2014, un critère de performance énergétiquecomptait parmi les conditions à respecter pour pouvoir prétendre à l’octroi de ce prêt. Il avait ensuite disparu mais le législateur a souhaité le repositionner sur le début de la scène en cette année.

Ainsi, les ménages ne pourront obtenir un prêt à taux zéro pour réaliser des travaux dans de l’ancien (dans les zones B2 et C) que si les travaux menés permettent des améliorations sur le plan énergétique.

Les diagnostiqueurs immobiliersredoutent donc de devoir travailler sous la pression de personnes désireuses d’obtenir un résultat bien précis à l’issue de leur intervention.

Comment va s’organiser l’évaluation énergétique en lien avec le Prêt à Taux Zéro ?

Si le retour du critère de la performance énergétique dans le cadre de l’octroi du Prêt à Taux Zéro a été entériné, reste à savoir comment va s’organiser l’évaluation énergétique des biens concernés.

Selon l’arrêté du 6 janvier 2020, l’emprunteur doit communiquer à son établissement de crédit une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnelle telle celle utilisée pour le Diagnostic de Performance Energétique. Toutefois, celle-ci doit inclure des données relatives à la situation antérieure mais aussi postérieure aux travaux.

Elle sera à confier à un diagnostiqueur immobilier ou à un auditeur énergétique et devra déboucher, après travaux, à une consommation annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m².