Nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations : GAZ et Électricité

La mise en application des derniers décrets de la loi ALUR va obliger prochainement les propriétaires souhaitant louer un bien immobilier à étoffer leur dossier de diagnostics techniques.

À compter du 1er juillet prochain, ce dernier se verra renforcé par l’ajout des diagnostics des installations de gaz et d’électricité.

Cette nouvelle loi concernera les logements dont les installations sont anciennes de plus de quinze ans.

L’objectif principal de cette démarche est de renseigner au mieux les futurs locataires, mais également de permettre un suivi de ces installations qui sont encore trop souvent obsolètes et dangereuses

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation se ferra en deux fois :

- Dès le 1er juillet prochain, elle concernera tous les logements se trouvant dans un immeuble construit avant 1975.

- Dès le 1er janvier 2018, elle concernera toutes les habitations proposées à la location.

Afin de rendre cette mesure plus souple, il est prévu un certain nombre d’équivalences.

En effet, si un propriétaire est capable de présenter une attestation faisant état de l’installation d’électricité ou de l’installation de gaz édité par un organisme de contrôle accrédité, il pourra l’utiliser dans son DDT, à condition cependant qu’il ait moins de six ans.

Nombreux spécialistes du diagnostic immobilier sont contre ces équivalences, car ils jugent que les modalités de contrôle ont trop changé au cours des dernières années et que de tels documents ne seraient pas conformes aux résultats attendus d’un diagnostic des installations de gaz ou d’électricité.