Réforme du DPE pour les petites surfaces : une mesure plus juste

Une modification significative du calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est en cours pour remédier aux injustices subies par les logements de moins de 40 mètres carrés, souvent mal classés comme passoires thermiques. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a révélé dans une entrevue avec Le Parisien que cette révision devrait permettre à plus de 140 000 de ces petites propriétés de sortir de la catégorie énergétique la plus basse (F ou G), ce qui représente plus de 15 % de ce segment immobilier.

En mai 2023, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) et la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM (CDI FNAIM) avaient déjà attiré l’attention sur la méthode de calcul qui induisait une surévaluation pour les petites surfaces. Cette surévaluation était attribuée à une consommation d’énergie pour l’eau chaude qui varie peu en fonction de la taille du logement, ce qui fausse le diagnostic. Le ministre a reconnu que cela conduisait à une situation où plus de 27 % des biens de moins de 40 mètres carrés étaient injustement considérés comme des passoires thermiques.

Pour remédier à cette situation, le ministère prévoit une révision du mode de calcul du DPE pour les logements de moins de 40 mètres carrés, en se concentrant spécifiquement sur la consommation d’eau chaude sanitaire. Cette correction sera formalisée par un arrêté, dont la consultation est déjà lancée, selon Christophe Béchu. De plus, un simulateur a été mis en ligne sur le site de l’Agence de la transition écologique (ADEME), permettant aux propriétaires ayant déjà effectué un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d’obtenir une attestation actualisée si nécessaire. Cette mise à jour du DPE pour les petites surfaces entrera en vigueur officiellement le 1er juillet 2024.

En parallèle, les propriétaires bailleurs doivent se préparer à l’interdiction de location des logements classés G, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Pourtant, le ministre a tenu à rassurer les propriétaires en affirmant que des travaux ne seraient exigés qu’au renouvellement du bail, évitant ainsi des expulsions forcées. Des amendements au projet de loi sur les copropriétés dégradées, récemment adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoient ces garanties supplémentaires.

Cette réforme vise donc à simplifier la vie des propriétaires engagés dans des travaux de rénovation en leur offrant plus de souplesse tout en s’attaquant aux passoires thermiques de manière plus juste et efficiente.