Rénovation globale des logements : ce qui est mis en place

Date de publication : 30/03/2022

Le gouvernement a créé plusieurs outils pour inciter les ménages à une rénovation globale de leur logement. Regardons en détail :

• l'audit énergétique

Le premier septembre prochain, il sera obligatoire d'établir un audit énergétique pour la vente des logements classés F ou G par le DPE, soit pour les passoires énergétiques. Les diagnostiqueurs immobiliers possédant une certification DPE pourront l'effectuer, en respectant certaines conditions, et ce, jusqu'au 1er janvier 2024.

• Mon Accompagnateur Rénov

Une fois l'audit effectué, il faut passer à l'étape des travaux. Avec l'entrée en scène, le 1er janvier 2023, de l'Accompagnateur Rénov. Ce tiers aura pour mission d'accompagner les ménages qui bénéficient d'aides à la rénovation énergétique en provenance de l’Anah, lorsque le montant des travaux à effectuer sont supérieurs à 5 000€ TTC, et ce, avant la déduction des aides. Ces tiers accompagnateurs seront des personnes du secteur du public, de l’Anah et de France Rénov, mais aussi du secteur privé, à condition de respecter l'agrément de l’Anah. Un projet de décret qui définit la mission globale de l'Accompagnateur Rénov a été soumis à consultation publique jusqu'au 25 février dernier.

• des aides financières

Il existe de nombreuses aides permettant aux ménages de financer leurs travaux de rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov, comme les CEE, et comme l'éco PTZ (jusqu'à 50000€ dans le cadre d'une rénovation performante). En complément, les ménages pourront également solliciter le prêt avance mutation. C'est un prêt hypothécaire qui servira à financer le reste à charge des travaux effectués dans les logements classés F et G, pour les ménages aux revenus modestes. Ce prêt pourra être remboursé de façon progressive, ou lors de la succession. Seuls la banque postale et le Crédit mutuel le proposent aujourd'hui à leurs clients.

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