Réviser le mode de calcul du taux d’usure est-il nécessaire ?

Date de publication : 28/07/2022

C’est une alerte lancée par plusieurs professionnels du crédit immobilier : il faudrait revoir le mode de calcul du taux d’usure, qui bloquerait l’accès à la propriété d’un certain nombre de ménages.

Le taux d’usure, c’est le taux maximum auquel une banque peut prêter de l’argent. Aujourd’hui, avec des taux de crédit qui augmentent, de nombreux ménages ne peuvent obtenir le financement pour leur projet immobilier. En cause ? Le taux d’usure, qui n’évolue pas assez vite pour suivre la hausse des taux d’intérêt. Alors, faut-il revoir le mode de calcul du taux d’usure ? C’est l’État qui fixe le taux d’usure chaque trimestre, selon les taux moyens qui sont pratiqués par les banques, en leur laissant une marge, et en garantissant aux emprunteurs un taux pas trop élevé comparé au marché.

Cela fait plusieurs mois que les taux d’intérêt augmentent. La problématique du taux d’usure se pose encore. Il est calculé quatre fois par an, avec le trimestre précédent comme référence. Il remonte alors bien moins vite, a donc du retard par rapport aux taux pratiqués. Et de plus en plus de foyers sont alors bloqués.

Pour régler ce problème, l’une des solutions pourrait être de calculer le taux d’usure chaque mois.

Protéger les emprunteurs de conditions de crédit abusives est le but du taux d’usure. Des pistes de réflexion sont à l’étude pour préserver les ménages les plus modestes.

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