SI Amiante : transmission des rapports à partir du 1er avril 2021
Date de publication : 14/01/2021
SI Amiante, une base de données dont la création a été demandée par la Direction générale de la santé, a été lancée il y a 4 ans. Jusqu’alors ouverte aux laboratoires (depuis 2018), elle le sera également, à partir du 1er avril 2021, pour les diagnostiqueurs, qui devront y déposer des rapports, de façon systématique.
En effet, à terme, SI Amiante devra rassembler toutes les données relatives à l’amiante du pays. Les modalités de la transmission des rapports des diagnostiqueurs sont précisées dans un arrêté paru fin décembre. Elle se fera depuis les logiciels.
Les rapports qu’il faudra transmettre sont les rapports annuels d’activité, qui sont aujourd’hui envoyés aux ministères de la construction et de la santé, ainsi que les rapports concernant le repérage des MPCA de la liste A pour le DTA, quand ils ne sont pas en bon état. En résumé, à partir du 1er avril prochain, les diagnostiqueurs devront transmettre les rapports via SI Amiante, au lieu de les envoyer au préfet.
De plus, les entreprises effectuant des mesures d’empoussièrement doivent, depuis le 30 décembre, envoyer leur rapport d’activité, contenant les informations et résultats de l’année précédente.
Cet arrêté indique enfin ce qui doit être contenu dans le rapport annuel d’activité des diagnostiqueurs effectuant des repérages amiante.
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