Transformer un bureau en logement pour développer l’offre locative

L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, le jeudi 7 mars, une proposition de loi qui vise à faciliter la transformation des bureaux en logements, une mesure destinée à répondre à la pénurie de logements et à l’abondance de bureaux vacants. Cette initiative, portée par le député Romain Daubié, du Modem et Indépendant de l’Ain, permet de simplifier le processus de conversion en permettant aux communes de déroger, de manière exceptionnelle, au plan local d’urbanisme (PLU) pour autoriser cette transformation dans des zones normalement non destinées à l’habitation.

En outre, la proposition de loi offre la possibilité aux élus locaux d’appliquer la taxe d’aménagement à ces opérations, une contribution qui n’était auparavant exigée que pour la création de nouvelles surfaces. Cependant, cette mesure a soulevé des inquiétudes quant à une double imposition potentielle sur les bâtiments concernés, à la fois à leur achèvement initial et lors de leur transformation. Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a indiqué que des ajustements pourraient être envisagés si cette taxe entravait les opérations de transformation. Par ailleurs, la proposition de loi introduit la notion de permis de construire « à destinations multiples », une demande de longue date des promoteurs immobiliers.

Ce permis permettrait de modifier l’usage d’un bâtiment sans nécessiter une nouvelle autorisation d’urbanisme. De plus, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pourront utiliser le modèle de conception-réalisation pour accélérer ces transformations et proposer davantage de logements étudiants.

Une bonne nouvelle, notamment pour les zones dites « tendues », dans lesquelles la pénurie de logements est un véritable défi.